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Document légal · CGV B2B

Conditions générales de vente

⚠ Document de démonstration · à rédiger en intégralité par un avocat avant ouverture commerciale du service. Le présent document n’a aucune valeur contractuelle.
En cours de rédaction. Les conditions générales de vente B2B et le Data Processing Agreement (DPA) sont actuellement en cours de rédaction avec notre conseil juridique. Une version contractuelle complète sera publiée avant l’ouverture du service. Pour toute demande commerciale anticipée, contactez contact@policorp.fr.

Objet (à compléter)

Les présentes CGV régiront les relations contractuelles entre POLI SAS et les professionnels du patrimoine (CGP, CIF, family offices, experts-comptables) souscrivant à l’offre POLI Partners.

Plans tarifaires (à compléter)

Starter, Pro, Enterprise · prix HT, forfaits mensuels avec engagement annuel · périmètre fonctionnel détaillé · service level agreement (SLA).

Contrat partenaire éditeur — remise volume (à compléter)

Document séparé encadrant la remise éditeur de 20 % appliquée à l’abonnement Partners du cabinet pour chaque client actif sur POLI core. POLI SAS agit strictement en qualité d’éditeur de logiciel (SaaS) et applique au cabinet une remise commerciale indexée sur son usage du produit : cette remise n’est en aucun cas une commission de placement ni une rétrocession au sens de la directive MiFID II. Le cabinet conserve sa rémunération propre vis-à-vis de son client final selon ses propres mandats de conseil ou contrats de gestion.

DPA — Data Processing Agreement (à compléter)

Annexe RGPD encadrant le rôle de POLI SAS comme sous-traitant des données traitées pour le compte du cabinet (article 28 RGPD).