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Document légal

Mentions légales

Avertissement de transparence Le site partners-poli.vercel.app est un prototype technique en construction publique. La société POLI SAS est en cours de constitution. Les informations légales ci-dessous reflètent un projet de structure ; les éléments réglementaires définitifs (RCS, ORIAS, ACPR, CIF, IOBSP) ne seront publiés qu’après finalisation effective des dossiers et obtention des immatriculations. À la date d’édition : aucun cabinet partenaire signé, aucun investisseur engagé, aucune souscription, aucun mandat exercé. Les chiffres présentés sont des projections illustratives.

Éditeur du site

POLI SAS (en cours de constitution)
Société par actions simplifiée — projet de capital initial 10 000 €
Siège social envisagé : Paris (75) — adresse définitive en cours de domiciliation
RCS Paris, SIRET, APE, TVA intracommunautaire : à finaliser après immatriculation
Dans l’attente de l’immatriculation, le site est édité à titre personnel par Shems Bensky, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), porteur du projet POLI.
Email : contact@policorp.fr

Directeur de la publication

Zinédine, président de POLI SAS.

Hébergeur

Vercel Inc. · 440 N Barranca Avenue #4133 · Covina, CA 91723 · États-Unis
Site : vercel.com
Les transferts de données vers les États-Unis sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne (Schrems II).

Activité

POLI Partners est une infrastructure technologique de screening éthique destinée aux professionnels du patrimoine (CGP, CIF, family offices, experts-comptables). POLI SAS n’exerce aucune activité de conseil en investissement régulée au sens de la directive MiFID II et de l’article L.531-1 du Code monétaire et financier. Aucun contenu de la plateforme ne constitue une recommandation personnalisée d’investissement.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, identité visuelle, méthodologie de screening, code source) sont la propriété exclusive de POLI SAS, à l’exception du standard AAOIFI n° 21 publié par l’Accounting and Auditing Organization for Islamic Financial Institutions et utilisé conformément à ses conditions de référencement public.

Loi applicable & juridiction

Les présentes mentions sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.