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Document légal · RGPD

Politique de confidentialité

⚠ Document de démonstration · à valider avec un avocat avant ouverture publique du service

La présente politique décrit la manière dont POLI SAS (« nous ») collecte, traite et protège les données à caractère personnel des utilisateurs professionnels (CGP, CIF, family offices) qui accèdent à la plateforme POLI Partners.

Responsable de traitement

POLI SAS · RCS Paris 928 471 308 · contact@policorp.fr
Délégué à la protection des données (DPO) : à désigner avant ouverture commerciale.

Données traitées

CatégorieFinalitéBase légaleDurée
Identification (nom, prénom, email, cabinet, ORIAS) Création de compte, gestion de la relation commerciale Exécution contractuelle Durée de la relation + 5 ans
Logs techniques (IP hashée, user-agent, horodatage) Sécurité, prévention de la fraude, audit Intérêt légitime 13 mois
Données de portefeuille (sous mandat du conseiller) Screening AAOIFI, génération de rapports Exécution contractuelle Durée du mandat + 5 ans (archivage légal)
Données de candidature partenaire Évaluation et onboarding du cabinet Consentement 3 ans à compter du dernier contact

Traitement de données sensibles — art. 9 RGPD

Le screening AAOIFI n° 21 permet, par déduction, d’inférer indirectement les convictions religieuses du client final. À ce titre, le traitement entre dans le périmètre de l’article 9 § 1 du RGPD (catégories particulières de données).

La base légale retenue est le consentement explicite du client final (art. 9 § 2 a), recueilli en amont sur policorp.fr (POLI core) au moment du flow OAuth 2.0. Le cabinet partenaire ne collecte ni ne traite directement cette catégorie de données : POLI Partners reçoit uniquement le résultat agrégé du screening (statut conforme / à revoir / non conforme), sans label religieux explicite.

Une DPIA (Data Protection Impact Assessment) dédiée à ce traitement, au sens de l’article 35 RGPD, est en cours de rédaction avec notre DPO mutualisé. Date de publication visée : T3 2026. Elle sera consultable sur demande contre NDA bilatéral à l’adresse contact@policorp.fr.

Destinataires

Les données ne sont communiquées qu’aux personnes habilitées de POLI SAS et à ses sous-traitants techniques :

Droits des personnes

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition. Ces droits s’exercent par email à contact@policorp.fr. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Sécurité

POLI Partners met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données traitées : chiffrement TLS en transit, en repos pour la base de données, journalisation des accès, revue de code, audits de sécurité périodiques.

Cookies

La plateforme utilise uniquement des cookies de session techniques (poli_session, et poli_demo en mode démonstration) nécessaires au fonctionnement du contrôle d’accès. Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers n’est déposé. Pour plus de détails, voir la page Cookies.