La présente politique décrit la manière dont POLI SAS (« nous ») collecte, traite et protège les données à caractère personnel des utilisateurs professionnels (CGP, CIF, family offices) qui accèdent à la plateforme POLI Partners.
POLI SAS · RCS Paris 928 471 308 · contact@policorp.fr
Délégué à la protection des données (DPO) : à désigner avant ouverture commerciale.
| Catégorie | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Identification (nom, prénom, email, cabinet, ORIAS) | Création de compte, gestion de la relation commerciale | Exécution contractuelle | Durée de la relation + 5 ans |
| Logs techniques (IP hashée, user-agent, horodatage) | Sécurité, prévention de la fraude, audit | Intérêt légitime | 13 mois |
| Données de portefeuille (sous mandat du conseiller) | Screening AAOIFI, génération de rapports | Exécution contractuelle | Durée du mandat + 5 ans (archivage légal) |
| Données de candidature partenaire | Évaluation et onboarding du cabinet | Consentement | 3 ans à compter du dernier contact |
Le screening AAOIFI n° 21 permet, par déduction, d’inférer indirectement les convictions religieuses du client final. À ce titre, le traitement entre dans le périmètre de l’article 9 § 1 du RGPD (catégories particulières de données).
La base légale retenue est le consentement explicite du client final (art. 9 § 2 a), recueilli en amont sur policorp.fr (POLI core) au moment du flow OAuth 2.0. Le cabinet partenaire ne collecte ni ne traite directement cette catégorie de données : POLI Partners reçoit uniquement le résultat agrégé du screening (statut conforme / à revoir / non conforme), sans label religieux explicite.
Une DPIA (Data Protection Impact Assessment) dédiée à ce traitement, au sens de l’article 35 RGPD, est en cours de rédaction avec notre DPO mutualisé. Date de publication visée : T3 2026. Elle sera consultable sur demande contre NDA bilatéral à l’adresse contact@policorp.fr.
Les données ne sont communiquées qu’aux personnes habilitées de POLI SAS et à ses sous-traitants techniques :
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition. Ces droits s’exercent par email à contact@policorp.fr. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
POLI Partners met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données traitées : chiffrement TLS en transit, en repos pour la base de données, journalisation des accès, revue de code, audits de sécurité périodiques.
La plateforme utilise uniquement des cookies de session techniques (poli_session,
et poli_demo en mode démonstration) nécessaires au fonctionnement du contrôle
d’accès. Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers n’est déposé. Pour plus de détails, voir la
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